Cotisation révisée pour le fonctionnement de la CCN des cabinets d’avocats

Dans la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 (IDCC 1000), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur le fonds de fonctionnement de la CCN.

Il s’agit de l’avenant n°121 du 16 novembre 2018 qui a été signé par les organisatios d’employeurs AEF, CNADA, SEACE et UPSA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, UNSA, CGT et CFE-CGC. Le texte réécrit le deuxième alinéa de l’article 45 de ladite CCN concernant le taux de cotisation au fonds de fonctionnement de la Convention Collective du personnel des cabinets d’avocats. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Les industries alimentaires diverses adaptent leur régime de prévoyance pour les cadres proches aidants

L’avenant n°29 du 1er avril 2025 à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte instaure le maintien de garanties de prévoyance pour les salariés cadres en congé de proche aidant. L'avenant a été conclu entre les organisations...
Lire plus

Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio

Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données. La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...