Coronavirus : les nouvelles mesures pour les accords collectifs

Une nouvelle ordonnance dédiée aux mesures prises pour faire face à l’épidémie de coronavirus vient de paraître au Journal officiel. Cette ordonnance contient notamment des dispositions dédiées au droit du travail.

 

L’article 8 de l’ordonnance porte ainsi sur les accords collectifs, de branche et d’entreprise, conclus jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire et dont l’objet est de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de coronavirus. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance et santé dans la CCN de la promotion immobilière

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 octobre 2025 à l'accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, devenue convention collective nationale de la promotion...