Pour permettre aux entreprises de prendre des mesures rapidement dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, des mesures d’adaptation dans les délais de consultation et d’information du comité social et économique (CSE) ont été publiées.
Dans un premier temps, une ordonnance raccourcit les délais légaux ou conventionnels pour communiquer l’ordre du jour au CSE dans le cadre de la procédure d’information et de consultation relative aux décisions prises par l’employeur pour faire face aux conséquences du coronavirus. Ainsi, l’ordre du jour est communiqué au moins 2 jours avant la réunion (au lieu de 3). Si c’est le CSE central qui est consulté, le délai est ramené de 8 jours à 3 jours.
Attention, ces délais ne s’appliquent pas aux décisions portant sur le plan de sauvegarde de l’emploi ou sur les accords de performance collective. De plus, l’ordonnance ajoute que seuls les délais qui ont commencé à courir après sa publication sont visés.
Enfin, l’ordonnance porte aussi sur l’application du nouveau décret pris en conseil d’état et qui liste tous les délais adaptés d’information et de consultation du CSE. Ce décret ne s’applique qu’aux délais qui courent à partir de sa publication. En revanche, les employeurs peuvent mettre fin à la procédure en cours pour engager une nouvelle procédure identique qui bénéficiera des délais raccourcis.
Vous pouvez retrouver ici l’ordonnance complète accompagnée de son rapport, ainsi que le décret détaillant tous les délais adaptés à la crise.
