Représentativité syndicale en TPE : les nouveaux délais sont publiés

Cette année 2020 est une année charnière pour la représentativité syndicale dans les TPE , ou entreprise de moins de 11 salariés. Avec l’épidémie de coronavirus, le calendrier de dépôt des candidatures est totalement bouleversé.

Initialement, les candidatures devaient être déposées par les organisations syndicales candidates entre le 2 mars et le 24 mars. Puis, la liste des candidatures recevables devait être publiée le 9 avril 2020. Un arrêté paru le 2 mai prolonge ces délais d’un mois : les organisations syndicales ont finalement eu jusqu’au 27 avril pour candidater. Puis les candidatures seront examinées jusqu’au 11 mai et c’est finalement le 12 mai que les candidatures recevables seront officiellement publiées. 

Retrouvez l’arrêté complet en suivant ce lien

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

You May Also Like

Deux assureurs néerlandais vont se transférer des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre 2 assureurs néerlandais. Ces assureurs sont tous les deux basés à la même adresse dans la ville de Wageningue. Si l'autorité de contrôle des Pays-Bas valide le projet, il permettra à l'entreprise d'assurance Anderzorg N.V. de transférer tout le portefeuille concerné à...