AAssurance

Coréassurance des risques climatiques en agriculture : une consultation publique est lancée

0
Shares
0
0
0
0

Les ministères de l’Economie et de l’Agriculture lancent une consultation publique consacrée à la question de la réassurance des risques climatiques en agriculture. Cette consultation se tiendra jusqu’au 11 février 2025. Son objectif ? Créer un groupement de coréassurance.

La consultation invite toute personne intéressée à donner son avis avant la date limite sur le projet. La page mise en ligne sur le site de Bercy permet de récupérer la convention de co réassurance rédigée par le GIE France Agriclimat. Elle permet également de télécharger le contrat de groupement qui définit les missions de France Agriclimat (à son article 4) et qui donne également la liste des organismes assureurs adhérents à la date du 7 mai 2024 (en annexe, page 29).

Retrouvez toutes les informations utiles sur cette page.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord chez les entreprises du bureau et du numérique

Next article —

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la blanchisserie teinturerie

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio dévoile la dernière innovation du comparateur de contrats santé Triparator augmenté par l'intelligence artificielle : accessible gratuitement pendant 3 mois dès le 1er juin 2026 ! La puissance de l'IA combinée à la fiabilité de l'algorithme de comparaison Tripalio permettent de vérifier la conformité CCN d'un contrat en quelques secondes ! Rendez-vous ici pour essayer l'outil : https://triparator.fr/ Et profitez de c

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

  • parTripalio
  • 29 mai 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
You May Also Like
AAssurance
Lire plus
  • 2 minute read

Qui sont les 2 nouveaux investisseurs entrés au capital d’Alan

L'assureur Alan vient encore de conclure une levée de fonds impressionnante, après les 100 M€ déjà récoltés au premier trimestre. D'après le communiqué diffusé par l'un des nouveaux entrants au capital d'Alan, le nouveau tour de table s'élève à 480 M€. Cela conduit l'assureur créé il y a seulement 10 ans à être évalué...