Coréassurance des risques climatiques en agriculture : une consultation publique est lancée

Les ministères de l’Economie et de l’Agriculture lancent une consultation publique consacrée à la question de la réassurance des risques climatiques en agriculture. Cette consultation se tiendra jusqu’au 11 février 2025. Son objectif ? Créer un groupement de coréassurance.

La consultation invite toute personne intéressée à donner son avis avant la date limite sur le projet. La page mise en ligne sur le site de Bercy permet de récupérer la convention de co réassurance rédigée par le GIE France Agriclimat. Elle permet également de télécharger le contrat de groupement qui définit les missions de France Agriclimat (à son article 4) et qui donne également la liste des organismes assureurs adhérents à la date du 7 mai 2024 (en annexe, page 29).

Retrouvez toutes les informations utiles sur cette page.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like

La représentativité des syndicats des pharmaciens titulaires d’officines bientôt remise en jeu

Un avis important pour la convention collective nationale (CCN) des pharmacies d'officine (IDCC 1996) vient de paraître au Journal officiel. Il s'agit de l'avis d'enquête de représentativité qui permettra aux organisations retenues de participer aux négociations de la CCN au nom des pharmaciens titulaires d'officine. Ces organisations ont jusqu'au 23 juillet 2026 pour...