Convention collective du transport ferroviaire : les enjeux des négociations

Si, au printemps dernier, les organisations salariales de la SNCF, et en premier lieu la CGT et Sud, ont échoué à obtenir, par la grève, la pérennisation du statut de cheminot, elles entendent bien faire valoir leurs revendications, par le recours à la négociation cette fois-ci, dans le cadre de l’édification d’une convention collective nationale du transport ferroviaire. Ces discussions paritaires reprenant aujourd’hui, un retour sur leurs enjeux est opportun. 

Les points en débat

Comme dans le cas de toute négociation visant à définir ou à redéfinir une convention collective, celle qui doit reprendre aujourd’hui entre les représentants patronaux et salariaux du rail portera sur des sujets comme les classifications, les rémunérations, le temps et l’organisation du travail, la protection sociale, la formation professionnelle ou encore le droit syndical. Parallèlement à ces discussions “classiques”, d’autres, plus originales, auront lieu, liées à la spécificité économique et sociale du secteur ferroviaire. Certains cheminots de la SNCF étant en effet appelés, à l’avenir, à travailler dans des entreprises privées, les conditions de leur transfert, que le gouvernement a promis d’être réversible, doivent être clairement établies : organisation du transfert, statut dans l’entreprise privée, facilités de circulation, retour éventuel à la SNCF, par exemple. 

L’ombre de la SNCF

A priori, tous les acteurs autour de la table affichent une volonté commune : celle d’aboutir à une CCN “de haut niveau”. Du côté de l’UTP, la chambre patronale, on ne place, certes, sans doute pas le “haut niveau” au même niveau que du côté des syndicats de salariés. Ceci étant dit, afin d’éviter que l’ouverture à la concurrence se fasse trop à son détriment, la SNCF, dont on sait le poids prépondérant dans le transport ferroviaire français – et donc dans les négociations conventionnelles – n’a guère intérêt à ce que la future CCN soit d’un niveau trop faible. Une CCN socialement peu exigeante favoriserait en effet l’arrivée dans le secteur de nouveaux acteurs qui pourraient bouleverser les positions de l’opérateur historique. Les employeurs devraient ainsi, avant toute chose, chercher à obtenir plus de flexibilité des salariés. 

L’épreuve de vérité pour les syndicats

Peu d’entre nos lecteurs s’en étonneront : les syndicats de salariés affirment vouloir profiter de la négociation afin “de gagner de nouveaux droits” pour “tous les cheminots” (CGT), de “transférer le maximum d’acquis issus du statut” (CFDT) ou encore “d’éviter que la concurrence se construise sur le dos des salariés” (Unsa). Ce consensus ne saurait néanmoins masquer les divergences d’approches des organisations salariales. Diluée à l’issue du mouvement de grève du printemps, l’intersyndicale est définitivement morte. Même Sud n’a pas répondu au pâle appel aux “rassemblements” lancé par la CGT pour ce jour de reprise des discussions conventionnelles. La CFDT et l’Unsa, pour leur part, veulent désormais uniquement se consacrer aux négociations. On l’aura compris : chez les syndicats, l’heure est au chacun pour soi. Il est vrai que les élections professionnelles ont lieu à l’automne à la SNCF… 

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