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Contribution à la formation dans la CCN du sport

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Dans la convention collective nationale du sport (IDCC 2511), un avenant sur les contributions formation a été conclu. 

C’est l’avenant n°98 du 15 décembre 2014 relatif aux contributions formation qui a été signé par l’organisation d’employeurs CNEA ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC et FNASS. 

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, la contribution est de 0,55% du montant des rémunérations versées pendant l’année en cours. 

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