PProtection Sociale

Contre la fraude sociale, la Cour des Comptes pousse pour un contrôle bancaire accru

0
Shares
0
0
0
0

En début de semaine, la Cour des Comptes a publié sur son site internet le référé que son Premier président, Pierre Moscovici, a adressé en début d’année à Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé, à Bruno le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, et à Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des Comptes Publics, relatif au thème de « la lutte contre la fraude à l’identité bancaire dans le domaine de la protection sociale ».

La rue Cambon y plaide une nouvelle fois pour le renforcement du contrôle bancaire des paiements effectués par les organismes sociaux.

La Cour des Comptes en lutte contre la fraude sociale

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’avenants dans la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis

Next article —

Les 3 repères à connaître sur les accords prévoyance de la CCN des transports routiers

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
This video is unavailable.

Deleted video

  • parTripalio
  • 6 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
You May Also Like
PProtection Sociale

La caisse centrale de la MSA cherche son conseil pour améliorer sa gestion de la part complémentaire déléguée

La caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) a lancé un appel d'offres pour trouver son prestataire qui lui permettra d'améliorer la maîtrise des risques en gestion de la part complémentaire déléguée (GPCD) en santé et en prévoyance. L'objectif de la CCMSA est d'améliorer et compléter son dispositif afin, notamment, de mener des actions de contrôle interne pour maîtriser sa GPCD de bout en bout. Son but est surtout de pouvoir délivrer aux organismes...
PProtection Sociale
PLFSS
Lire plus
  • 5 minute read

Une santé-prévoyance sans surprises pour les salariés permanents du travail temporaire

Dans le flot intense d'actualités de ces dernières semaines il ne fallait pas louper le dernier accord consacré au statut des salariés permanents du travail temporaire (IDCC 1413). L'accord d'une centaine de pages révise entièrement le cadre conventionnel de la profession et met enfin en place des mesures dédiées à la santé et à la prévoyance collective qui manquaient cruellement jusqu'ici. ...
PProtection Sociale

Le tourisme social et familial lance son appel d’offres santé-prévoyance

Les partenaires sociaux du tourisme social et familial (IDCC 1316) viennent de publier leur appel d'offres pour trouver leurs assureurs recommandés en santé et prévoyance collective. La recommandation actuelle de Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle et Umanens en santé se terminera le 1er janvier 2027 tout comme la recommandation de Malakoff Humanis, AG2R, Mutex et l'Ocirp en...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Guerre en Iran : nouvelle alerte en vue pour les comptes sociaux

Semant la destruction et la mort sur ses théâtres d'opération moyen-orientaux, la guerre que les Etats-Unis et Israël ont déclenchée en Iran fait désormais ressentir ses effets, certes moins immédiatement tragiques, dans le monde entier : les prix des carburants et du gaz s'envolent, laissant craindre la survenue d'une nouvelle crise énergétique et économique globale. ...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

18 agréments de catégories objectives restent officiellement en attente à l’Apec

Après avoir fait le point sur les 9 derniers agréments d'accords collectifs consacrés aux catégories objectives de salariés, nous pensons qu'il est utile d'anticiper ceux qui restent à prendre. La commission paritaire de l'Apec a donc mis en ligne une liste mise à jour des instructions en cours. Si le nombre de textes à agréer diminue légèrement, certains manquent...