Contrats responsables : un assouplissement à double tranchant prôné par les Ocam

France Assureurs vient de publier son bilan d’activité 2024 dans lequel les contrats responsables en santé ont une (petite) place réservée au sein des 154 pages de présentation. Ce sujet, toujours d’actualité, clôt ainsi la partie du bilan consacrée à la complémentaire santé (pages 77 à 93 de la présentation). L’organisation qui représente les entreprises d’assurance y rappelle la prise de position commune des 3 organisations représentant les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). Mais cette demande de souplesse pourrait s’accompagner de contraintes collatérales.

Dans sa présentation, France Assureurs présente la révision du cadre des contrats responsables comme l’une des solutions pour maîtriser davantage les dépenses de santé et mieux répondre aux besoins des personnes assurées. La synthèse proposée permet de mettre en avant les grands axes vers lesquels les Ocam aimeraient s’orienter. Ces axes ne sont d’ailleurs pas nouveaux et un retour en arrière est nécessaire pour en comprendre tous les tenants et aboutissants. Ce rafraîchissement de mémoire fait même resurgir le spectre d’un remaniement des contrats responsables qui n’irait pas sans contrepartie.