Contrats d’assurance vie en déshérence : le Ctip publie un bilan en progression

Le centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) publie le bilan annuel 2023 des dispositifs Agira visant à lutter contre la déshérence des contrats d’assurance vie.

Récoltées auprès de ses 29 adhérents, les données de 2023 montrent une progression dans presque tous les domaines. Rappelons que le dispositif Agira 1 permet à une personne (physique ou morale) de saisir l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) pour rechercher l’existence d’un éventuel contrat d’assurance vie souscrit à son profit par une personne dont la preuve du décès est apportée. En parallèle, le dispositif Agira 2 impose aux assureurs d’interroger le RNIPP de l’Insee (par l’intermédiaire de l’Agira) pour rechercher le décès éventuel de leurs participants.

Ainsi, dans le dispositif Agira 1, les adhérents du Ctip ont reçu 1 045 demandes de bénéficiaires potentiels ayant permis de connaître le décès d’un assuré (c’était 762 en 2022). Ils ont identifié 1 076 contrats dont l’assuré a été identifié comme décédé (contre 819 en 2022) ce qui représente près de 45 M€ (contre près de 36 M€ en 2022). Finalement, 347 contrats ont été réglés en 2023 pour un montant de près de 15 M€ (c’était 259 contrats pour presque 16 M€ en 2022).

Du côté d’Agira 2, les adhérents du Ctip ont confirmé 11 839 décès dans le cadre de 12 052 contrats en 2023 (contre 4 224 décès et 4 137 contrats en 2022). Ces confirmations impliquent que 11 771 contrats doivent être réglés pour un montant total de 147 M€ (c’était 4 014 contrats pour 78 M€ en 2022). Enfin, consécutivement aux consultations, les membres du Ctip ont réglé 706 contrats pour un montant de près de 29 M€ en 2023 (c’était 508 contrats pour 20 M€ en 2022).

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