JJO

Contraception : les modalités de prise en charge sont modifiées par décret

0
Shares
0
0
0
0

Un décret vient de paraître pour repréciser les modalités de prise en charge intégrale des frais liés à la contraception.

Le texte est paru le 27 février 2022 mais s’applique rétroactivement au 1er janvier 2022. Il détaille dans quelles mesures la participation des assurés pour les frais relatifs à la contraception sont supprimés. Il porte aussi sur la minoration ou la suppression du “forfait patient urgence”. Découvrez le décret complet en cliquant ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

HCR : coup de froid sur le dialogue social

Next article —

Invalidité : les règles de cumul des pensions sont révisées

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 janvier 2025 à l'accord du 9 juillet 2021 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les bureaux d’études techniques 

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 14 février 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la modernisation du régime de complémentaire santé au 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises de propreté et services associés

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 22 du 13 mars 2025 relatif à la formation, qualifications, compétences, métiers et emploi, conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (...
JJO

Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN de la blanchisserie laverie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2025, les dispositions de 2 avenants du 5 mars 2025 relatifs aux classifications professionnelles et aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2025, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17...