Dans la convention collective des vins et spiritueux (IDCC 493) les partenaires sociaux ont décidé de signer un accord permettant d’imposer des congés payés aux salariés pendant l’épidémie de coronavirus.
L’accord conclu le 10 avril 2020 vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il a été signé par l’organisation d’employeurs Union des Maisons de Champagne et par les syndicats de salariés SNCEA CFE-CGC et CFDT Champagne.
Il permet d’imposer 6 jours ouvrables en respectant un délai de prévenance d’un jour franc, comme exigé par l’ordonnance prise par le gouvernement. Les rédacteurs du texte précisent que ces congés ne peuvent être imposés au-delà du 30 juin 2020 et ne suppriment pas le droit des salariés à avoir 12 jours continus cet été. Toutefois, le fractionnement des congés est rendu possible sans obtenir l’accord du salarié et le droit à congés simultanés pour les conjoints travaillant dans la même entreprise n’est pas applicable pour les congés imposés.
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