Ces publications proviennent des sites des syndicats d’employeurs et de salariés U2P et CFE-CGC.
L’U2P salue les actions du gouvernement mais souhaite faire plus de place aux TPE sur la scène européenne :
Reçu ce 29 avril à l’Élysée dans le cadre de la conférence sociale pour préparer le prochain sommet social européen de Porto, le Président de l’U2P, Dominique Métayer, est intervenu en premier lieu sur la gestion de la crise économique résultant de la pandémie et sur le calendrier de reprise progressive des activités qui sont aujourd’hui à l’arrêt ou fortement réduites.
Ainsi, il a félicité les gouvernements successifs qui depuis le 17 mars 2020 ont travaillé en étroite liaison avec les représentants des entreprises et des salariés et ont su prendre les décisions adéquates pour sauvegarder les entreprises et l’emploi face à la crise sanitaire.
De même, il a salué la confirmation de la réouverture progressive des activités arrêtées et l’annonce imminente du calendrier de reprise. Ces informations vont enfin apporter une visibilité aux chefs d’entreprise qui vont pouvoir enclencher leurs propres décisions en connaissance de cause.
En réaction aux orientations défendues par la France dans la perspective du sommet social européen de Porto, Dominique Métayer a soutenu la volonté de la France d’établir progressivement un salaire minimum dans chaque pays, considérant que la réussite de la construction européenne est conditionnée à une harmonisation fiscale et sociale entre tous les Etats membres de l’Union. Dans le même esprit, le Président de la République a réaffirmé à juste titre la nécessité de réduire le recours au travail détaché.
Le Président de l’U2P a également souhaité que les orientations relatives à la formation tout au long de la vie et au projet de généralisation du compte individuel de formation, prévoient le maintien d’une implication des employeurs, de façon à assurer une meilleure adéquation entre les compétences existantes et les compétences recherchées par les entreprises.
Saluant l’efficacité des mesures françaises de soutien à l’apprentissage et à la professionnalisation qui ont permis aux entreprises, en particulier les plus petites, de battre le record du nombre d’apprentis en 2020, Dominique Métayer a considéré que ces voies de formation constituent le meilleur rempart contre l’exclusion des jeunes du marché de l’emploi sur le plan européen.
En revanche, il a clairement contesté la pertinence d’une directive qui reprendrait les conclusions du rapport Meetling, celles-ci conduisant à créer un troisième statut entre le salariat et le travail indépendant. Il a demandé qu’une réflexion soit engagée autour du droit européen de la concurrence en vue notamment d’instaurer une relation plus équilibrée entre les grands donneurs d’ordre et les TPE.
Plus globalement il a souhaité que l’Union européenne mette en œuvre la belle ambition qu’elle s’est elle-même fixée dans le passé, celle de « penser petit d’abord » et de faire passer le Small Business Act du stade de la recommandation à celui de la réglementation.
La CFE-CGC développe 5 revendications :
Reçu le 29 avril à l’Élysée à l’approche du sommet européen de Porto le mois prochain, François Hommeril, président confédéral, a fait valoir, dans un contexte de crise, les exigences de la CFE-CGC.
À l’approche du sommet européen prévu à Porto (Portugal) du 6 au 8 mai prochain en présence des dirigeants des 27 États membres de l’Union européenne (UE), actuellement présidée par le Portugal, Emmanuel Macron a souhaité associer les partenaires sociaux pour porter, au nom de la France, plusieurs thématiques sociales fortes en faveur de l’Europe. À cet effet, le président de la République a réuni, jeudi 29 avril à l’Élysée, les leaders des organisations syndicales et patronales représentatives. Étaient également présents le Premier ministre Jean Castex, la ministre du Travail Élisabeth Borne, le ministre délégué aux PME Alain Griset, et le secrétaire d’État aux Affaires européennes Clément Beaune.CRISE SANITAIRE ET CALENDRIER PROGRESSIF DE DÉCONFINEMENTSi l’ordre du jour de ce sommet social symbolique, le premier organisé en présentiel à l’Élysée avec les partenaires sociaux depuis celui de juin 2020, était consacré aux affaires européennes, le président de la République a d’abord évoqué le contexte national et la crise sanitaire. « Emmanuel Macron nous a fait part du calendrier progressif concernant les modalités de déconfinement et de jauges à venir en mai et en juin, sans préciser toutefois si la réouverture progressive des terrasses et des commerces commencerait avant ou après le pont de l’Ascension (13-16 mai), souligne François Hommeril, président de la CFE-CGC. Quant au télétravail, il pourrait être assoupli à partir du 9 juin, en lien avec les partenaires sociaux dans les entreprises. Sur le sujet, l’exécutif a convenu qu’il faudra continuer de travailler avec les organisations syndicales et patronales tant la pandémie de Covid-19 a changé la donne pour les entreprises et les salariés, avec tous les impacts que l’on connaît dont les risques psychosociaux. »L’AGENDA SOCIAL AU MENU DU SOMMET EUROPÉEN DE PORTOConcernant l’agenda social du sommet de Porto, le président de la République a dressé l’inventaire des sujets érigés en priorité par la France, parmi lesquels le socle européen des droits sociaux, le projet de directive européenne sur le salaire minimum, la lutte contre le dumping social, l’ordonnance relative aux travailleurs des plateformes, la promotion d’une Europe plus inclusive et le devoir de vigilance (gouvernance des entreprises et critères extra-financiers). Sur la formation, l’exécutif a également mis en avant deux sujets : le socle de compétences communes au niveau européen et l’extension, en Europe, du compte personnel de formation (CPF).EN FRANCE, UNE CRISE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE EN FORME DE RÉVÉLATEURPartenaire social responsable et exigeant, la CFE-CGC a fait valoir, par la voix de François Hommeril, des messages forts. « J’ai d’abord rappelé au président de la République qu’après plus de treize mois de crise sanitaire doublée d’une grave crise économique et sociale dont la portée n’est malheureusement pas encore mesurable, nous sommes tous convoqués à un effort inédit de réflexion et de propositions. Pour la CFE-CGC, cette crise agit sur la société française comme un révélateur de nos failles, parfois vertigineuses, creusées par des politiques de dérégulation inadaptées dont le quinquennat actuel n’a pas su faire l’économie. Il n’est toutefois jamais trop tard pour reprendre le chemin de la confiance vers un progrès possible, à condition bien sûr de faire l’examen des erreurs du passé et de tenter honnêtement d’en corriger les effets. »Sur la partie revendicative et considérant que le social et l’économie sont les deux faces d’une même pièce, la CFE-CGC insiste, au niveau national comme européen, sur le fait que le partage de la valeur, et la juste rétribution des efforts de chacun contribuant à la créer, doit être la question centrale du programme de travail de l’agenda social.SALAIRE MINIMUM EUROPÉEN ET SALAIRE MINIMUM HIÉRARCHIQUE EN FRANCEAu sujet du salaire minimum européen, la CFE-CGC estime que, plus que fixer une valeur précise et uniforme, il y a davantage besoin d’une définition selon laquelle le salaire minimum par pays doit être un salaire décent permettant de vivre décemment de son travail. « Pour porter cette idée fédératrice, il faudra que la France balaie devant sa porte, précise François Hommeril. Et donc réformer ce que les ordonnances Travail de 2017 ont créé comme incertitude, pour chaque travailleur, par l’absence de définition d’un salaire minimum hiérarchique (SMH) au niveau des branches professionnelles, les seules à même de réguler la concurrence et le dumping social qui s’exerce. »REVOIR LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET VALORISER LE CAPITAL HUMAINConcernant le devoir de vigilance et dans la droite ligne de la proposition de la Commission européenne du 21 avril dernier, la CFE-CGC propose que la France prenne la tête d’une réaction européenne contre les normes comptables nord-américaines dites IFRS, et contribue à l’élaboration de normes extra-financières prenant en compte, dans l’évaluation de la performance comptable des entreprises, les paramètres valorisant sa raison d’être et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). « La gestion exclusive par les coûts et la maximisation des profits à court terme conduit à une impasse, développe François Hommeril. Il faut mener une révision complète des principes de la gouvernance des entreprises, redéfinir ses objectifs de développement et en valoriser toutes les parties prenantes, en premier lieu le capital humain. »PROTÉGER LES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMESS’agissant des travailleurs des plateformes, la CFE-CGC entend les doter des conditions les plus favorables possibles (salaires, protection sociale, formation), en veillant à éviter les effets de la concurrence du moins disant entre les statuts (salariés ou entrepreneurs). Autre point de vigilance capital à porter au niveau européen : les données individuelles collectées par les plateformes numériques, et donc la nécessaire régulation de cette collecte, de son utilisation et de la valorisation qui en est générée.STOP AU DÉCROCHAGE DE LA RECHERCHE FRANÇAISEEn matière de recherche, la CFE-CGC invite l’UE à infléchir la baisse constante des objectifs et des moyens européens alloués aux chercheurs. « Dans ce domaine, il est honteux de constater combien la France a décroché toutes ces dernières années avec notamment de nombreux doctorants et chercheurs contraints de s’exiler à l’étranger, faute de moyens », déplore François Hommeril. SOUTENIR LA JEUNESSEEnfin, la CFE-CGC a réaffirmé les grandes difficultés rencontrées depuis un an par la jeunesse française et européenne. « Nos étudiants et nos jeunes actifs ont vécu une année blanche, considère François Hommeril. La société a une dette envers eux. Nous devons absolument, collectivement, trouver des solutions d’insertion et des dispositifs incitatifs pour les accompagner. »LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L’UE À L’HORIZON 2022Pour rappel, la présidence française du Conseil de l’Union européenne interviendra au premier semestre 2022. Elle succèdera à la présidence slovène (deuxième semestre 2021) et précédera la présidence tchèque (second semestre 2022). Il s’agira de la treizième présidence française, la dernière datant de 2008. Elle interviendra dans un contexte national particulier, en pleine campagne présidentielle avec un scrutin programmé en avril 2022.
