Dans la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205), un accord sur les risques sychosociaux a été conclu.
Il s’agit de l’accord de branche du 21 septembre 2017 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux, qui a été signé par les organisations patronales Conseil supérieur du notariat et Syndicat national des notaires ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT Fédération des services, Fédération « commerce, services et force de vente » CFTC, Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC et Fédération générale des clercset employés de notaire cgt – FO. Le texte précise les différents moyens pour prévenir, éliminer ou, à défaut, réduire les risques psychosociaux, avec à l’appui le document unique d’évaluation des risques professionnels que les partenaires sociaux de la branche ont récemment établi.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et a pris effet depuis le 1er novembre 2017.
