Concertation avec le ministère du travail : la CFDT demande le renforcement du rôle des branches

Cet article provient du site du syndicat CFDT.

Reçue le 15 juin au ministère du Travail, la CFDT a plaidé pour renforcer le rôle de la branche en particulier sur les questions de la qualité de l’emploi. 

Qu’est-ce qui doit relever de la loi ? Quels principes incontournables doivent être confiés aux branches ? Quelles règles ouvertes à la négociation d’entreprise ? Ces questions ont été au cœur de la première semaine de concertations bilatérales au ministère du Travail. Inutile d’attendre les décisions du gouvernement ; l’heure est à l’écoute de chacun des partenaires sociaux : « Nous allons beaucoup écouter, peser les choses, tenter de convaincre, et aussi être convaincus par des positions qui seront défendues devant nous », avait prévenu la ministre Muriel Pénicaud lors de la présentation à la presse du programme de concertation. Reçue le 15 juin, la CFDT a donc détaillé ses premières propositions. 

Renforcer le rôle de la branche 

L’un de ses chevaux de bataille est de renforcer le rôle régulateur de la branche, en complétant de deux nouveaux thèmes – la lutte contre les discriminations et la qualité de l’emploi – les six domaines réservés déjà existants (salaires minima, classifications, garanties collectives complémentaires, mutualisation des fonds de la formation, prévention de la pénibilité, égalité professionnelle…). « Les branches seraient alors responsables de la qualité de l’emploi dans leurs secteurs, notamment pour cadrer et adapter, dans les limites de la loi, les conditions de recours aux contrats courts et les dérogations aux 24 heures minimum pour le temps partiel en fonction des réalités de leurs secteurs d’activité », expliquent Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe, et Marylise Léon, secrétaire nationale. 

La CFDT a par ailleurs rappelé que « tout développement d’espaces de négociations implique que celles-ci soient tenues par les organisations syndicales ». Autre revendication, « la place et les moyens des représentants du personnel doivent être renforcés pour mener à bien leurs missions et peser sur les stratégies des entreprises et les conditions de travail ». Enfin, la CFDT a insisté sur son attachement à la constitution d’une banque des temps dans le cadre du compte personnel d’activité (CPA). 

Une seconde séance de concertation sur le sujet est prévue avec le ministère, avant deux nouvelles séquences, l’une sur les institutions représentatives du personnel, l’autre sur « la sécurisation des relations de travail », avec la question du plafonnement des indemnités de licenciement accordées par les prud’hommes. La CFDT a prévenu qu’elle apprécierait « l’équité de cette réforme dans sa globalité ». 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Un premier avenant intéressant pour la PSC du ministère de l’Intérieur

Un an après la signature de l’accord ministériel du 16 mai 2024 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, un premier avenant est venu, le 12 mars 2025, en corriger plusieurs aspects. Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, ce texte modifie la structure des bénéficiaires, ajuste un article sur la gouvernance et corrige une rédaction ambiguë sur les ayants droit. La principale évolution porte sur...

Budget 2025 : plus de 33 milliards d’euros alloués aux établissements médico-sociaux par la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, fixe pour l’année 2025 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). L’objectif de dépenses est établi à 33 248,30 Md€ pour l’ensemble du secteur. Ce montant se répartit entre 17 538,87 Md€ pour les établissements et services accueillant des personnes âgées...

Dotations médico-sociales 2025 : 32,55 Md€ répartis entre les régions par la CNSA

Par décision du 2 juin 2025, publiée au Journal officiel d'aujourd'hui, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a fixé les dotations régionales limitatives applicables aux établissements et services médico-sociaux pour l’année 2025. Ces dotations, réparties par Agence régionale de santé (ARS), concernent à la fois les structures accueillant des personnes âgées et celles destinées aux personnes en situation de handicap. Le montant total...