Le passage du PLFSS 2019 au Sénat a donné lieu à l’ajout de nombreuses mesures qui ont alerté les complémentaires santé sur leur avenir. Nos lecteurs ont pu le constater dans nos colonnes, les sénateurs ont décidé de faire payer aux organismes assureurs le retour à l’équilibre de la Sécurité sociale. Ces mesures ont toutes été supprimées au retour du texte entre les mains des députés.
Mais une autre mesure adoptée par les sénateurs est capitale pour les complémentaires santé : c’est l’insertion de la conformité des contrats collectifs aux accords de branche comme critère supplémentaire des contrats responsables. Bien que cet article ait, lui aussi, été supprimé en nouvelle lecture par la commission des affaires sociales, le rapporteur Olivier Véran n’a pas caché son attachement au principe de conformité.
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