De retour entre les mains des députés, le PLFSS 2019 commence à être rétabli dans une version défendue par le Gouvernement. Plusieurs amendements retentissants pour les complémentaires santé adoptés au Sénat viennent d’être supprimés pendant leur passage en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 21 novembre 2018.
Il y a peu, nous faisions état de l'engagement, par les représentants patronaux et salariaux de l'industrie pharmaceutique, d'une négociation portant sur le régime conventionnel de frais de santé de cette branche et destinée à définir les conditions de son retour à...
À l’occasion de plusieurs arrêtés d’extension publiés ce jeudi, les pouvoirs publics ont émis une série de réserves et d’exclusions rappelant les limites juridiques applicables aux accords santé et prévoyance. Plusieurs conventions collectives nationales (CCN) sont concernées. Certaines formulations sur l’équilibre des régimes ont été écartées, en l’absence de recommandation formelle. Ce type de correction, encore rare jusqu’ici, devient plus systématique. D’autres réserves portent sur la date...
Le sujet des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN) est surveillé comme le lait sur le feu par tous les professionnels de la protection sociale complémentaire collective. La signature d'accords spécifiques par les partenaires sociaux ne suffit pas à les rendre applicables, encore faut-il qu'ils soient agréés par la commission paritaire de l'Apec. Nous signalions justement que ...
À l'occasion d'une table ronde organisée au Sénat ce mercredi 4 avril, les représentants de la Direction de la sécurité sociale (DSS) et du Leem, syndicat des...
Après un mois de mai relativement calme en termes de publications d'accords santé et prévoyance (une dizaine de textes seulement sont sortis), juin pourrait être plus productif. En effet, alors que le mois ne fait que commencer nous attendons déjà la publication officielle de 5 accords provenant d'autant de conventions collectives nationales (CCN).
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L'étude de la Drees sur les établissements de santé en 2023 fait un état des lieux sur la médecine d'urgence. Elle révèle qu’en dépit de tensions persistantes, l’activité des urgences enregistre un repli inédit. La baisse du nombre de passages s’explique par les stratégies de régulation mises en...
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