Dans la convention collective des personnels des ports de plaisance (IDCC 1182), un avenant relatif à la complémentaire santé a été conclu.
Il s’agit de l’avenant du 20 septembre 2016 qui a été signé par la Fédération française des ports de plaisance ainsi que par les syndicats de salariés CFDT FGTE, CFTC FSCT et CGT-FO FEETS.
Ce texte rappelle les cas de dispense ainsi que les modalités de portabilité du régime de complémentaire santé.