Dans la convention collective des ports de plaisance (IDCC 1182), un accord cadre relatif à la pénibilité a été conclu.
C’est l’accord du 20 septembre 2016 qui a été signé par la Fédération française des ports de plaisance et par les syndicats de salariés CFDT FGTE, CFTC FSCT, CGT-FO FEETS.
Cet accord constitue un socle qui permettra aux partenaires sociaux de s’engager dans trois axes majeurs :
– identifier et prévenir les facteurs physiques d’usure prématurée au travail ;
– avoir une politique de prévention dans chaque entreprise ;
– ouvrir des négociations avec les partenaires sociaux sur la réparation alors même que la loi n’impose aucune obligation en ce sens.
Le texte de l’accord rappelle également les critères de pénibilité retenus par la législation en vigueur.
Une commission de suivi devra finalement vérifier l’application de l’accord dans chacune des entreprises de la branche des ports de plaisance.
Retrouvez ci-après le texte de l’accord :
