Les partenaires sociaux de la branche (IDCC 2264, environ 245000 salariés) négocient actuellement leur complémentaire santé. Les discussions sont difficiles car des désaccords de fond persistent entre les organisations patronales (FHP et SYNERPA) et les syndicats de salariés. Les seconds réclament un accord portant sur un contrat de branche visant à mutualiser la complémentaire santé de l’ensemble des entreprises, tandis que les premières souhaiteraient se contenter d’un contrat-type utilisable par les entreprises n’ayant pas encore de complémentaire santé. L’enjeu de la mutuelle santé est essentiel dans cette branche de taille relativement importante et où le taux de sinistralité est plus élevé que dans le bâtiment.
— Previous article
Complémentaire santé chez Orange (suite) - 28/11/2014
Next article —
Accord de prévoyance dans la plasturgie - 03/12/2014
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître
- parTripalio
- 26 juin 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance
- parTripalio
- 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets.
Au menu du webinaire :
1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ?
2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre
Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)
- parTripalio
- 24 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables
- parTripalio
- 23 avril 2026
You May Also Like
LCB-FT : France assureurs publie un guide pour les assurés
- byLéo Guittet
- 16 septembre 2026
Ce guide a été mis en ligne par France assureurs.
...
Kereis lance une offre santé pour les TPE et PME
- byLéo Guittet
- 16 septembre 2026
Ce communiqué a été publié par Kereis.
Kereis, acteur majeur de la prévoyance et de la santé en France et en Europe, franchit une nouvelle étape dans la santé collective. Le courtier grossiste du groupe, Kereis Solutions, s’ouvre à un nouveau segment en lançant « Solutions Santé Entreprises », une formule qui s’adresse aux TPE et PME jusqu’à 100 salariés, gérée en interne et distribuée par ses partenaires courtiers. Avec ce lancement, le groupe Kereis...
Agrica lance sa nouvelle identité visuelle
- byLéo Guittet
- 16 septembre 2026
Ce communiqué a été diffusé par Agrica.
Nouvelle identité, nouveau site et nouveaux services : nous poursuivons notre transformation qui place nos clients - entreprises, salariés et retraités - au cœur de notre stratégie et de nos actions. On vous en dit plus !
...
L’Unsa s’oppose à l’arrêt de la délégation de gestion du régime obligatoire d’assurance maladie à des mutuelles de fonctionnaires
- byLéo Guittet
- 16 septembre 2026
Ce communiqué a été publié par l'Unsa.
Le gouvernement a exprimé son intention de remettre en cause la délégation de gestion du régime obligatoire d’assurance maladie aujourd’hui confiée à certaines mutuelles de la fonction publique.
Une telle organisation ne relève...
La PSC hospitalière encore reportée d’un an à 2028
- byLéo Guittet
- 16 septembre 2026
Alors que la mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) hospitalière devait s'appliquer le 1er janvier 2026 au lancement de la réforme, le gouvernement a acté un nouveau report d'un an supplémentaire.
Finalement c'est le 1er janvier 2028, et non le 1er janvier 2027, que le personnel des hôpitaux et EHPAD publics devraient avoir une couverture santé. Ce report qui permet de limiter la hausse du budget de la sécurité sociale qui sera bientôt...
La CCN d’une entreprise est-elle influencée par l’activité globale de son groupe ? L’exemple d’Amazon
- byLéo Guittet
- 16 septembre 2026
La question de la convention collective nationale (CCN) applicable dans une entreprise n'est pas aussi simple que nous pourrions le croire. Il n'est pas rare que les entreprises aient plusieurs types d'activités en parallèle. Dans ce cas, le doute s'installe rapidement lorsque vient le moment de savoir quelle est la CCN principale à prendre en compte. La Cour de cassation a récemment apporté des éléments très utiles pour réduire les risques de se tromper de convention collective. Nous allons voir que l'entreprise au cœur...