Les partenaires sociaux de la branche (IDCC 2264, environ 245000 salariés) négocient actuellement leur complémentaire santé. Les discussions sont difficiles car des désaccords de fond persistent entre les organisations patronales (FHP et SYNERPA) et les syndicats de salariés. Les seconds réclament un accord portant sur un contrat de branche visant à mutualiser la complémentaire santé de l’ensemble des entreprises, tandis que les premières souhaiteraient se contenter d’un contrat-type utilisable par les entreprises n’ayant pas encore de complémentaire santé. L’enjeu de la mutuelle santé est essentiel dans cette branche de taille relativement importante et où le taux de sinistralité est plus élevé que dans le bâtiment.
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Gel des tarifs santé en 2026 : Laurent Mazaury interroge Stéphanie Rist
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- 29 avril 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences
- parTripalio
- 27 février 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio dévoile la dernière innovation du comparateur de contrats santé Triparator augmenté par l'intelligence artificielle : accessible gratuitement pendant 3 mois dès le 1er juin 2026 !
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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test
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- 29 mai 2026
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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin
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