Les partenaires sociaux du commerce de détail non alimentaire (branche plus restreinte que celle des entreprises de distribution du commerce non alimentaire) négocient actuellement leur complémentaire santé. Les discussions devraient aboutir, d’ici à la fin du premier semestre 2015, à un nombre restreint de recommandations. En effet, à la différence de la grande distribution non alimentaire, où quelques grandes enseignes rassemblent la plupart des salariés et préfèrent contrôler seules leur politique en matière de protection sociale complémentaire, la branche du commerce de détail non alimentaire ne compte presque que des TPE, qui préfèrent opter pour des contrats mutualisés.
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin
- parTripalio
- 4 décembre 2025
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment
- parTripalio
- 28 novembre 2025
Deleted video
- parTripalio
- 6 février 2026
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Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est do
Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne
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