Les négociations sur la complémentaire santé sont suspendues dans la branche de la publicité (environ 77000 salariés). Les partenaires sociaux attendent en effet que les pouvoirs publics précisent leurs intentions pour ce qui concerne la modulation ou non du forfait social en fonction de la nature des organismes en charge des complémentaires. Avant qu’elle ne soit suspendue, la négociation portait notamment sur le cas des entreprises de moins de 50 salariés, les entreprises de plus grande taille disposant déjà majoritairement de contrats collectifs. La branche entendait plutôt s’orienter vers une procédure souple de labellisation.
— Previous article
Complémentaire santé dans les Ateliers et Chantiers d'Insertion (IDCC 3016) - 26/11/2014
Next article —
Négociations complémentaire santé dans l'habillement - 28/11/2014
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale
- parTripalio
- 30 octobre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin
- parTripalio
- 4 décembre 2025
You May Also Like
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- byRado Andriamampionona
- 22 octobre 2026
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports ont étendu par arrêté du 14 octobre 2026, publié le 21 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2026 portant valorisation conventionnelle de la détention de la certification « compagnon...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- byRado Andriamampionona
- 22 octobre 2026
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2026 les dispositions de l’avenant du 22 septembre 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
- byRado Andriamampionona
- 22 octobre 2026
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 89 du 2 juillet 2026 relatif aux entretiens de parcours professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- byRado Andriamampionona
- 22 octobre 2026
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 71 du 28 juillet 2026 relatif à la période de reconversion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la plasturgie
- byRado Andriamampionona
- 22 octobre 2026
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2026, les dispositions de l’accord du 16 juillet 2026 relatif au statut protecteur des salariés présents, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292).
Les...
Avis d’extension d’un accord paritaire national à la CCN des services de l’automobile
- byRado Andriamampionona
- 22 octobre 2026
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2026 les dispositions de l’accord paritaire du 24 septembre 2026 relatif à la période de reconversion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile du 15 janvier 1981 (IDCC 1090).
...