Vendredi dernier, François Hollande a prononcé un discours qui a fait du bruit au congrès de la Mutualité Française, à Nantes.
Pour ceux qui n’auraient pas le temps de suivre l’intégralité du discours, BI&T vous en fait un synopsis.
Les grands points du discours
François Hollande, qui a d’emblée souligné s’être déplacé au même congrès en 2012 pour annoncer la généralisation de la complémentaire santé, a commencé par rappeler l’importance des valeurs “de justice, de cohésion, de solidarité” portées par la FNMF, dont l’un des aspects consiste à permettre l’accès de tous aux meilleurs soins. Le Président a souligné la convergence entre ce projet et celui de la sécurité sociale. Sur ce point, il a curieusement opposé les “mécanismes assurantiels” et ceux de la mutualité. Il a plutôt plaidé pour une réforme qui ne soit ni immobiliste, ni assurantielle, mais conforme aux principes de la mutualité. L’objectif de cette réforme est d’adapter le système de santé aux “réalités” sans trahir les principes fondamentaux de solidarité.
Le Président a donc plaidé pour une amélioration du système de soins, avec “justice” notamment entre les générations et entre les territoires, mais aussi avec rapidité, en dénonçant l’inadaptation des procédures législatives, qui sont productrices de lenteur, face à l’impatience des Français. François Hollande a cependant souligné, dans un raisonnement complexe, que ces procédures étaient constitutives de la démocratie et qu’il entendait les respecter. “Mais aujourd’hui nous devons agir au nom de la solidarité. c’est ce que nous avons fait depuis 3 ans”.
Illustrant l’importance de la solidarité, François Hollande a prôné le “mieux dépenser” à la place d’une logique faisant payer le rétablissement des comptes sociaux par les patients. Il a notamment mis en exergue les restes à charge des patients comme exemple de pratiques abandonnées depuis 2012. Il s’est félicité du ralentissement de l’augmentation des dépenses de santé et a regretté la montée des complémentaires dans le remboursement des frais de santé.
Généralisation du tiers payant
“Est-ce à dire que le patient ne devrait avoir aucune responsabilité dans la maîtrise de la dépense? Je ne le pense pas.” Le président a vanté les mérites de la responsabilité, mais en considérant que “l’obstacle financier ne peut pas être la réponse”. Il s’est alors embarqué dans un autre curieux raisonnement: “Le tiers payant n’est pas l’abandon de la responsabilité, c’est une étape de plus dans la simplification que nous demandons tous.” Le président a toutefois noté que les modalités de la mesure étaient contestées pour leur manque de simplicité! Il a donc confirmé que la généralisation du tiers payant n’interviendrait pas si une solution technique n’était pas trouvée pour simplifier sa mise en place.
Concernant la généralisation de la complémentaire santé, il a mis en exergue le rôle des organismes mutuelles et assurantiels dans le domaine du remboursement des soins dentaires ou de l’optique. Dans ce cadre, le gouvernement a développé l’aide à la complémentaire santé. Il a ajouté l’importance d’un bon niveau de garanties, notamment grâce à la réforme des contrats responsables. Il a ajouté que le traitement fiscal de ces contrats n’avait pas été assez différencié par rapport aux autres contrats.
François Hollande a ensuite soutenu que la mise en place de la généralisation par contrats collectifs allait permettre à des salariés qui avait souscrit des contrats individuels de bénéficier désormais de meilleures garanties. Il s’est félicité des 23 accords de branche mettant en place des complémentaires santé, dont celui de l’intérim qui garantirait “sept mois de maintien gratuit des droits en cas de chômage”. Dans ce mouvement, le Président a félicité l’implication des mutuelles, qui sont devenues le principal acteur de la collective.
Généralisation de la complémentaire santé pour les retraités
En contrepartie, François Hollande a considéré que les jeunes, les chômeurs et les retraités ne pouvaient être les victimes de la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés.”On peut craindre que la concurrence accrue sur les contrats d’entreprise ne se traduise par un alourdissement de la tarification en fonction de l’âge.” Le Président a remarqué que la mutualité s’opposait à ce cercle vicieux. Il a donc annoncé une généralisation de la complémentaire santé pour les retraités en 2017, “afin qu’ils puissent conserver leurs garanties avec le même niveau de primes. Par la suite, l’évolution de ces tarifs devra obéir à des critères objectifs en fonction de l’âge.”
Comment y parvenir? Soit en adaptant la loi Evin de 1989 sur la sortie des contrats de groupe. “Si nous prenons cette voie, les coûts seront nécessairement répartis entre l’ensemble des assurés et les entreprises. L’autre voie est de s’appuyer sur les contrats responsables, en ciblant davantage les aides sociales et fiscales pour renforcer la solidarité entre les générations.” La taxe sur les contrats les plus responsables (intégrant les retraités) serait baissée. “Les deux voies doivent être explorées l’une et l’autre.”
“Il va falloir évaluer les aides de l’Etat” pour mettre en place ces nouvelles mesures d’ici la fin de l’année. “La généralisation de la complémentaire santé, ce n’est pas la généralisation de la loi du marché, c’est la généralisation de la solidarité”. François Hollande a cité la mutualité en exemple de solidarité, puisqu’elle différencie deux fois moins les primes que le secteur assurantiel. “Il serait donc légitime que cet effort soit récompensé par la redistribution des aides de l’Etat en faveur des mutuelles.”
“La complémentaire santé n’est pas un produit comme les autres. La concurrence est là, mais elle ne doit pas conduire à sélectionner les bons risques. Je demande à la Ministre de bien suivre tous les abus.”
Adaptation du code de la mutualité à l’évolution du système de santé
“Je voulais aussi m’adresser à vous pour souligner le rôle qui est le vôtre pour moderniser notre système de santé.” La mutualité doit “prendre toute sa part dans l’évolution du système de santé avec l’assurance maladie obligatoire. Les mutuelles ne sont pas simplement des organismes payeurs. L’intérêt général appelle à vous confier une place dans la régulation du système de soins avec l’assurance maladie.” Le rôle des mutuelles est important pour limiter les pratiques tarifaires excessives.
François Hollande s’est ensuite appesanti sur la difficulté de la réforme et sur l’importance de souligner l’oeuvre accomplie par le gouvernement. Dans cette perspective, il a rappelé les innovations utiles de la mutualité, notamment les réseaux de soins, et répété l’importance du développement du tiers payant comme de la prévention ou du recours aux génériques. Le président a enfin dressé l’éloge de l’ouverture des données de santé.
Le Président a conclu son discours en annonçant une refonte du code de la mutualité afin de s’adapter à la concurrence sans perdre ses valeurs. “Ce code sera modernisé”, notamment sur les questions de gouvernance. “Le statut de l’élu mutualiste sera intégré dans de bonnes conditions.” Un projet de loi sera déposé au début de l’année 2016, reconnaissant la spécificité de la mutualité dans l’économie sociale et solidaire.
