Alors que, le 13 juin 2013, le Conseil Constitutionnel avait posé un principe d’égalité de traitement entre les différents acteurs de la complémentaire santé, jusqu’au point d’interdire les désignations de branche qui favorisaient un type d’acteurs (les institutions de prévoyance) au détriment des autres, François Hollande a tenu des propos très différents au congrès de Nantes, où la FNMF le recevait en grande pompe dans le cadre d’une opération de communication qui a fait du bruit dans le milieu. Le président de la République est en effet venu y vanter les principes de solidarité de la mutualité, en les opposant aux mécanismes assurantiels qui sélectionnent les bons risques.
Cette préference envers un type d’acteurs sur un marché unique est un réflexe qui risque de jouer encore bien des tours à la mutualité, dont les valeurs devraient finir de s’effilocher dans une refonte de son code où sa gouvernance devrait être fortement revue. Les propositions de François Hollande sont en effet encore très floues et risquent de déboucher sur de nouvelles déconvenues.
Le pari fait par la mutualité est celui de son avantage comparatif sur les contrats individuels pour les personnes retraitées. En imposant la généralisation de la complémentaire santé pour cette catégorie de population, la mutualité compte sur un relais de croissance inattendu qui devrait lui profiter. Comme les contrats pour ces assurés sont loin d’être rentables, notamment du fait de la loi Evin qui plafonne les tarifs, la mutualité espère bien pouvoir bénéficier d’une manne apportée par l’Etat: une redistribution des « aides » de 4 milliards sur la complémentaire santé. En réalité, la mutualité semble avoir convaincu l’Elysée de redistribuer les avantages fiscaux des contrats responsables au profit des plus « solidaires », notamment les contrats groupe intégrant les retraités.
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