Selon la première étude de marché sur la généralisation de la complémentaire santé que Tripalio dévoilera la semaine prochaine, à peine 60% des salariés étaient, au 1er janvier 2016, couverts par un accord de branche conforme à la loi de 2013.
Contrairement aux obligations légales, en effet, les branches n’avaient signé que 145 accords santé pour plus de 1.000 conventions collectives. Si un grand nombre de celles-ci sont territoriales et peuvent donc être « sous le coup » d’un accord national, il n’en reste pas moins que seules 108 des branches nationales comptant plus de 5.000 salariés s’étaient dotées d’un accord en complémentaire santé. Les autres accords concernent des branches de moins de 5.000 salariés. Au total, moins de 200 branches en France sont dotées d’un accord en santé, sur un total de plus d’un millier.
En nombre de salariés, les chiffres laissent songeurs. Les branches de plus de 5.000 salariés regroupent 14 millions d’actifs. Les 108 branches qui, parmi elles, sont dotées d’un accord santé emploient 8,3 millions de salariés. Les branches de moins de 5.000 salariés dotées d’un accord santé emploient moins de 200.000 actifs. Au total, ce sont à peine 60% des salariés qui sont couverts aujourd’hui par des accords de branche.
Le bâtiment et la métallurgie sont les branches les plus importantes démographiquement qui résistent encore à l’obligation légale. Ces « défections », qui ne signifient d’ailleurs pas que les salariés ne bénéficient pas d’une couverture d’entreprises, montrent bien la difficulté de procéder par accord de branche pour modifier l’état du droit existant.
Il est en revanche désormais acquis que la concurrence a obligé les branches à baisser les tarifs…
Tripalio publiera son étude (en format numérique) le 7 mars.
