Le 9 décembre 2015, a été publié sur le site de l’Assemblée Nationale, un rapport d’information concernant le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens et particulièrement le service national. Il permet une sensibilisation des jeunes par un enseignement de la défense et aussi par la journée défense et citoyenneté. De plus les citoyens sont aussi autorisés à effectuer un volontariat dans les armées et participer donc à la défense de la nation.
Après ce rapport d’information, rapporté par Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo, subviennent trois axes de réorganisation de la politique de défense : un programme de cadets de la défense, pour l’éducation civique des jeunes de 12 à 18 ans, des réserves opérationnelles dotées d’une doctrine claire pour la protection du territoire national, un service militaire pour l’emploi avec service militaire adapté et service militaire volontaire.C’est sur un de ces trois axes que va se focaliser la proposition de loi déposée le 2 février 2016.
Une proposition de loi Les Républicains
Une proposition de loi a été déposée par certains députés républicains comme Marianne DUBOIS, Laurent WAUQUIEZ et d’autres.
Cette proposition de loi aspire à créer un programme de cadets de la défense. A l’article 1er, le programme des cadets de la défense au sein du service national universel serait facultatif, tout comme le service civique et des différentes formes de volontariat. A l’article 2, le programme de cadets de la défense serait inséré dans le code du service national pour assurer une plus grande protection dans le cadre des activités du programme. A l’article 3, pour compenser la nouvelle charge que cela créerait pour l’Etat, les députés proposent une taxe additionnelle, mentionnée dans l’article 575 et dans l’article 575 A du code général des impôts, ces articles sont relatifs aux taxes sur le tabac.
Portée et objectifs de cette proposition de loi
Ce programme, d’après les signataires de la proposition, donnerait l’opportunité aux jeunes de vivre une expérience de vie collective et d’inculquer des valeurs sous le savoir faire des armées. Au programme: un enseignement civique et moral, des activités culturelles et sportives, et une découverte des armées et de leurs métiers. La durée serait de plusieurs demi journées par mois et un camp en été de quelques semaines, le tout sur plusieurs années. Au final, ce programme gratuit et ouvert à tous permettrait aux jeunes de développer des compétences et favoriserait la mixité sociale entre jeunes de milieux différents.
