Comment connaître la compétence d’un conseil de prud’hommes lorsqu’on travaille pour une société étrangère de portage salarial, à bord d’avions ? La réponse à cette question complexe vient d’être donnée par le juge. C’est dans une décision rendue le 9 septembre 2020 que la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée en faveur d’une compétence unique pour l’ensemble des demandes litigieuse.
L’affaire en cause est plus simple qu’elle n’en a l’air. Un salarié est engagé par la société de portage international SRSI, dont le siège est à Andorre (elle est donc de droit international). Puis, dans le cadre de son contrat de travail, il est embauché pour un an comme steward par la société Regourd aviation, dont le siège est à Paris (elle est donc de droit français). Le salarié est licencié après quelques mois par la société de portage SRSI qui ne relève pas du droit français. C’est ici que cela se gâte.
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