Le décret dédié à la définition du fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) vient de paraître au Journal officiel.
Le texte indique que les CPTS peuvent verser des indemnités ou rémunérations à leurs membres. L’idée est de compenser, par les indemnités, la perte de revenus subie par les membres en raison de leurs fonctions dans la CPTS. Les rémunérations servent à compenser la participation des membres de la CPTS à la réalisation des missions de service public liées à la communauté. Le total de ces indemnités et rémunérations reçu chaque année par un membre ne peut dépasser le montant du plafond annuel de sécurité sociale.
Retrouvez le décret complet en cliquant ici.
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