Reconnaissance des maladies professionnelles : les comités régionaux voient leur composition changer

Un décret paru au Journal officiel modifie la composition et le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Le texte permet aux CRRMP de recourir à un médecin du travail en lieu et place du médecin inspecteur du travail, ainsi qu’à des médecins retraités. Dans le même temps, le directeur de la Cnam peut donner compétence pendant 6 mois à une CRRMP pour se prononcer sur une question qui n’entre pas, en principe, dans son champ de compétence territoriale.

Retrouvez le décret complet en cliquant ici.

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