Commission régionale paritaire : ajustement de la répartition syndicale jusqu’en 2028

L’arrêté du 12 mai 2025, publié au Journal officiel le 16 mai 2025, modifie l’arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire.

Ce texte actualise la répartition des sièges entre les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers pour le mandat 2024-2028. Il précise également les modalités spécifiques applicables aux agences régionales de santé de Guyane et de Mayotte, ainsi que la répartition du 12e siège régional entre titulaires et suppléants.

Les organisations syndicales les plus représentatives au plan national se répartissent les sièges comme suit : Avenir Hospitalier (AH) et la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) obtiennent chacun trois sièges. La Coordination médicale hospitalière (CMH), l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) et le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP) conservent chacun un siège. Le syndicat Jeunes médecins bénéficie pour sa part de deux sièges.

L’arrêté introduit également un article 5 bis qui prévoit une répartition spécifique dans les régions de Guyane et de Mayotte. Dans ces territoires, chacun des six syndicats mentionnés se voit attribuer un siège : AH, CPH, CMH, INPH, Jeunes médecins et SNAM-HP disposent ainsi tous d’une représentation équivalente.

Enfin, l’annexe de l’arrêté détaille la répartition du douzième siège, attribué en complément du schéma principal. En Auvergne-Rhône-Alpes, ce siège revient au SNAM-HP, avec l’INPH comme suppléant. En Île-de-France, il est détenu par l’INPH, avec le SNAM-HP en suppléance. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, la CMH assure à la fois la titularité et la suppléance.

Retrouvez l’arrêté complet ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...

EOFMT : la nouvelle répartition syndicale officialisée par arrêté

La convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC 7520) dispose désormais d’une liste actualisée de syndicats représentatifs. L’arrêté correspondant, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 12 juin 2025, est paru au Journal officiel du 27 juin. ...