L’arrêté du 12 mai 2025, publié au Journal officiel le 16 mai 2025, modifie l’arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire.
Ce texte actualise la répartition des sièges entre les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers pour le mandat 2024-2028. Il précise également les modalités spécifiques applicables aux agences régionales de santé de Guyane et de Mayotte, ainsi que la répartition du 12e siège régional entre titulaires et suppléants.
Les organisations syndicales les plus représentatives au plan national se répartissent les sièges comme suit : Avenir Hospitalier (AH) et la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) obtiennent chacun trois sièges. La Coordination médicale hospitalière (CMH), l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) et le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP) conservent chacun un siège. Le syndicat Jeunes médecins bénéficie pour sa part de deux sièges.
L’arrêté introduit également un article 5 bis qui prévoit une répartition spécifique dans les régions de Guyane et de Mayotte. Dans ces territoires, chacun des six syndicats mentionnés se voit attribuer un siège : AH, CPH, CMH, INPH, Jeunes médecins et SNAM-HP disposent ainsi tous d’une représentation équivalente.
Enfin, l’annexe de l’arrêté détaille la répartition du douzième siège, attribué en complément du schéma principal. En Auvergne-Rhône-Alpes, ce siège revient au SNAM-HP, avec l’INPH comme suppléant. En Île-de-France, il est détenu par l’INPH, avec le SNAM-HP en suppléance. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, la CMH assure à la fois la titularité et la suppléance.
Retrouvez l’arrêté complet ici.
