Comment sont exprimées les cotisations dans les accords de complémentaire santé ?

Depuis l’annonce de la réforme de la complémentaire santé généralisée, les conventions collectives sont de plus en plus nombreuses à proposer des accords relatifs aux frais de santé. Ces accords organisent la mise en place des régimes dans les entreprises auxquelles ils s’appliquent. Cette organisation passe par la définition des catégories de salariés concernés et des modalités de mise en oeuvre du régime, notamment par la description des garanties minimales prises en charge. Mais les accords peuvent aussi proposer des montants de cotisation destinés à permettre le financement du régime : cotisations qui sont exprimées de manière différente selon les conventions collectives. 

 

La cotisation frais de santé en euro

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...