Comment fonctionne la CPPNI dans les services de santé au travail ?

Un accord relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 (IDCC 897).

Il s’agit de l’accord du 25 septembre 2019 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Présanse ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, CFE-CGC, CGT-FO et SNPST. Le texte révise les articles 6-1, 27 et 28 de ladite convention collective concernant les modalités de fonctionnement de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans la branche représentant les SSTI. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter du 25 septembre 2019. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

L’Insee nous dit tout sur les seniors en perte d’autonomie à l’horizon 2070

La courbe démographique en France ne cesse de marquer le vieillissement de la population, entrainant par la même occasion l'augmentation du nombre de seniors en situation de perte d'autonomie. L'Insee et la Drees publient une étude commune qui montre que cette croissance sera forte jusqu'aux années 2045-2050 avant une stagnation à l'horizon des années 2070. ...

L’examen du PLFSS 2026 reporté au lundi 27 octobre

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) devait être examiné en commission des affaires sociales à partir du jeudi 23 octobre 2025. Mais une lettre rectificative concernant l'insertion de la suspension de la réforme des retraites dans le texte impose de revenir à zéro. Le tout nouveau PLFSS 2026 doit donc être réexaminé en conseil des ministres et redéposé à l'Assemblée nationale. Conséquence directe : tout le processus est à...