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COMAREP : modification des cotisations en santé dans la CCN de la boulangerie artisanale

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Dans la boulangerie artisanale (IDCC 843), l’avenant n°18 du 1er décembre 2014 à l’avenant n°83 relatif à la mise en place d’un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé était soumis à l’appréciation de la COMAREP le 3 mars 2015. Voici le lien vers le texte d’origine. 

L’avenant modifie les modalités de cotisation du régime frais de santé. La cotisation est donc fixée à 1,40% du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour les salariés relevant du régime général, et à 0,98% pour les salariés du régime Alsace Moselle. 

Cependant, pour l’année 2015, les cotisations seront respectivement de 1,36% du PMSS et de 0,94% du PMSS. 

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