Clauses de désignation : le ministère de la Santé relance le débat

Dans le cadre du document de travail qu’il vient de publier « sur la place de la complémentaire santé et de la prévoyance en France », le haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), organisme dépendant du ministère des Solidarités et de la Santé, semble vouloir relancer le débat sur les clauses de désignation.

Revenant, entre autres choses, sur les questions de concurrence et de solidarité posées par l’activité des organismes de complémentaire santé et de préovyance, le HCAAM se livre, en l’occurrence, à un exercice aussi intéressant qu’important de réflexion sur son lien avec la notion, communautaire, de « service d’intérêt économique général », ou SIEG (p. 16 à 21).