Si la convention collective des huissiers de justice n’existe plus comme telle depuis sa fusion, avec celle des commissaires-priseurs, au sein de la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires, encore faut-il préciser que les régimes de protection sociale complémentaire afférents aux deux socles conventionnels originels ne sont pas encore unifiés et continuent, par conséquent, d’être gérés de manière spécifique.
C’est dans cette configuration que les représentants patronaux et salariaux des études de commissaires de justice ont pris connaissance, à l’occasion de leur réunion paritaire d’octobre, des comptes de résultat de la couverture conventionnelle de frais de santé des huissiers de justice – dont, pour rappel, l’assureur de référence est Malakoff Humanis.
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