Deux conventions collectives nationales (CCN) sont concernées par 3 textes (accords CCN) publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) cette semaine. Il s'agit de celle de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) d'une part, et de celle du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) d'autre...
L'adoption par le Parlement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 promu par le gouvernement de François Bayrou n'a pas éteint, loin s'en faut, le débat public relatif aux orientations de la politique sociale de la nation.
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La diminution du plafond des indemnités d'arrêt maladie versées par la sécurité sociale vient d'être officiellement actée par décret. Le texte sera bientôt applicable et aura des conséquences sur les salariés, leurs employeurs ainsi que leurs organismes de protection sociale complémentaire.
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Comme le savent nos lecteurs, les familles rurales, les associations de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique et la branche Eclat, longtemps nommée l’animation, sont désormais fusionnées et...
La mise en conformité des catégories objectives actée par le décret du 30 juillet 2021 ne se passe pas comme prévu. La date butoir du 1er janvier 2025 est largement dépassée dans bon nombre de conventions collectives. Il faut dire que les partenaires sociaux s'y sont souvent pris au dernier moment provoquant l’engorgement de la commission paritaire de l'Apec chargée d’agréer les accords signés sur ce thème. Or, cet agrément est...
Il était temps ! Alors que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance s'applique depuis le 1er janvier 2025, le volet dédié à la fonction publique d'Etat a droit à sa page dédiée sur le site fonction-publique.gouv.fr.
Cette page très importante pour les fonctionnaires d'Etat récapitule le calendrier de mise en œuvre des contrats collectifs de prévoyance "nouvelle formule" par les différents employeurs. On voit ainsi que 11 des 15 employeurs...
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