BI&T a déjà évoqué à plusieurs reprises les problèmes qui se posent à l’occasion du transfert à l’Apgis du régime prévoyance des avocats aux conseils – jusqu’alors assuré par Malakoff Médéric (voir notamment ici).
La dernière commission paritaire de la branche, qui s’est tenue mi-décembre, a de nouveau été le lieu d’une passe d’armes entre les partenaires sociaux et l’ancien assureur du régime. D’après la CGT, Malakoff Médéric « a reporté l’examen des comptes » correspondant au 1er trimestre 2016. Ceci a bien évidemment rendu impossible leur validation.
Tout l’intérêt de la manoeuvre réside dans le fait qu’elle permet de retarder quelque peu le transfert à l’Apgis des réserves du fonds social – un peu plus de 135000 euros, soit une somme rondelette dans le cas d’une branche qui regroupe environ 600 salariés.