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Champ d’application de la CCN du transport ferroviaire

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Un accord de branche relatif au champ d’application de la convention collective nationale du transport ferroviaire a été publié au bulletin officiel des conventions collectives. 

C’est l’accord de branche du 23 avril 2015. La convention collective nationale du transport ferroviaire s’appliquera aux entreprises ayant pour activit&

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