CFDT : La nécessité de transparence fiscale au coeur de la loi sapin 2

Cet article a initialement été publié sur le site du syndicat CFDT

ATTAC, le CCFD-Terre Solidaire, la CFDT, la CGT, le Collectif Roosevelt, ONE, Oxfam, Peuples solidaires-ActionAid, Solidaires FinancesPubliques, Survie, Syndicat de la magistrature et les autres organisations membres de la plateforme Paradis fiscaux et judiciaires. 

Ce lundi 6 juin, les débats s’ouvrent à l’Assemblée nationale autour du projet de loi « Sapin 2 » sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Cette loi porte desavancées sur la protection des lanceurs d’alerte, l’encadrement des lobbies mais aussi la lutte contre l’évasion fiscale. A ce sujet, un amendement sur le reporting public a été adopté par les député-e-s en Commission des lois le 26 mai dernier, mais son périmètre d’application limité aux pays de l’UE et à une liste non définie de paradis fiscaux le rend inefficace pour lutter contre l’évasion fiscale. 

Lire : https://drive.google.com/open?id=0BzhgAGOwCIM4Skp5OW40SVFKMGM 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like

La classification est mise à jour dans le commerce alimentaire non spécialisé

Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un avenant sur la classification des emplois. Il a été signé le 2 juillet 2026 par les organisations patronales Fédération de l’Epicerie et du commerce de proximité (FECP) et SYNADIS BIO ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération UNSA Commerce et...

Les entreprises de publicité publient un accord sur les salaires

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 (IDCC 86). Il s’agit de l’avenant du 7 sepyembre 2026 qui a été signé par l'Association des agences conseil et création AACC ; ainsi que par le syndicat de salariés F3C CFDT, CFTC Communication. ...

Le PLFSS 2027 rejeté en commission repart de zéro en séance publique

La commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale a rejeté l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) vendredi 16 octobre dernier. Toutes les modifications adoptées pendant la semaine sont donc jetées à la poubelle et le texte revient sous sa forme initiale pour les débats qui commencent demain 20 octobre 2026, dans l'hémicycle. Cela veut dire que l'...