Avis d’extension d’un accord régional dans les CCN relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre par avis publié le 11 juin 2016, les dispositions de l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse) du 6 avril 2016, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (IDCC 87) (IDCC 135). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like

Un assureur autrichien va transférer des contrats non-vie en France

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats d'un assureur autrichien vers la France. C'est l'entreprise d'assurance Europäische Reiseversicherung Aktiengesellschaft, sise dans la vile de Wien en Autriche, qui souhaite transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France à l'assureur Europ Assistance SA, basé à Paris. L'ACPR indique que les créanciers...