CFDT : La nécessité de transparence fiscale au coeur de la loi sapin 2

Cet article a initialement été publié sur le site du syndicat CFDT

ATTAC, le CCFD-Terre Solidaire, la CFDT, la CGT, le Collectif Roosevelt, ONE, Oxfam, Peuples solidaires-ActionAid, Solidaires FinancesPubliques, Survie, Syndicat de la magistrature et les autres organisations membres de la plateforme Paradis fiscaux et judiciaires. 

Ce lundi 6 juin, les débats s’ouvrent à l’Assemblée nationale autour du projet de loi “Sapin 2” sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Cette loi porte desavancées sur la protection des lanceurs d’alerte, l’encadrement des lobbies mais aussi la lutte contre l’évasion fiscale. A ce sujet, un amendement sur le reporting public a été adopté par les député-e-s en Commission des lois le 26 mai dernier, mais son périmètre d’application limité aux pays de l’UE et à une liste non définie de paradis fiscaux le rend inefficace pour lutter contre l’évasion fiscale. 

Lire : https://drive.google.com/open?id=0BzhgAGOwCIM4Skp5OW40SVFKMGM 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Publicité des produits financiers : nouvelle convention entre l’ACPR et l’ARPP

Ce communiqué de presse a été diffusé par l'ACPR. L’ACPR et l’ARPP signent une convention de partenariat visant à renforcer leur engagement en faveur d’une publicité claire, exacte et non trompeuse Le 27 juin 2025, Nathalie Aufauvre, Secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Christine Albanel, Présidente de l’Autorité de régulation...

Un conseiller santé quitte le cabinet de Catherine Vautrin

Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, entérine une cessation de fonctions au sein du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. À compter du 1er juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de Thibaut ZACCHERINI, conseiller santé. Il est appelé à d’autres fonctions. Retrouvez l'arrêté...

Une nouvelle nomination au comité économique des produits de santé

Un arrêté daté du 25 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, formalise une nomination au sein du comité économique des produits de santé (CEPS). À compter du 1er juillet 2025, un nouveau vice-président en charge du médicament est nommé pour une durée de trois ans. Il s’agit de Thibaut ZACCHERINI. Retrouvez l’arrêté...