CFDT : La nécessité de transparence fiscale au coeur de la loi sapin 2

Cet article a initialement été publié sur le site du syndicat CFDT

ATTAC, le CCFD-Terre Solidaire, la CFDT, la CGT, le Collectif Roosevelt, ONE, Oxfam, Peuples solidaires-ActionAid, Solidaires FinancesPubliques, Survie, Syndicat de la magistrature et les autres organisations membres de la plateforme Paradis fiscaux et judiciaires. 

Ce lundi 6 juin, les débats s’ouvrent à l’Assemblée nationale autour du projet de loi « Sapin 2 » sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Cette loi porte desavancées sur la protection des lanceurs d’alerte, l’encadrement des lobbies mais aussi la lutte contre l’évasion fiscale. A ce sujet, un amendement sur le reporting public a été adopté par les député-e-s en Commission des lois le 26 mai dernier, mais son périmètre d’application limité aux pays de l’UE et à une liste non définie de paradis fiscaux le rend inefficace pour lutter contre l’évasion fiscale. 

Lire : https://drive.google.com/open?id=0BzhgAGOwCIM4Skp5OW40SVFKMGM 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like

Le groupe Crédit Mutuel investit dans le secteur de l’optimisation énergétique

L'Autorité de la concurrence signale le projet d'acquisition de plusieurs sociétés du secteur de l'optimisation énergétique par le Groupe Crédit Mutuel. Si l'opération est conclusive, c'est la filiale du Groupe Crédit Mutuel appelée DEVEST 22 qui prendra le contrôle exclusif des sociétés Akéa Energies, de sa filiale ATFE, et du Groupe Hellio. Akéa et sa filiale sont spécialisées dans l'accompagnement à la performance et la maîtrise énergétique. Quant au Groupe...

Avis d’extension d’accords et d’un avenant de prévoyance dans les industries de la maroquinerie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2026, les dispositions de 3 accords du 18 février 2026 relatifs aux salaires minima (cordonnerie multiservice, maroquinerie et industries des cuirs et peaux) et de l'avenant n° 2 du 18 février 2026 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective...

Avis d’extension d’accords conclus dans la CCN de la fabrication pharmaceutique

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2026, les dispositions de l’accord collectif du 28 janvier 2026 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles et de l'accord du 28 janvier 2026 relatif au recours à la visioconférence lors des réunions de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le...