Ces 18 CCN dont la recommandation en santé est terminée depuis un an

L’entrée en vigueur de la généralisation de la complémentaire santé le 1er janvier 2016 a poussé de nombreuses CCN à mettre en place leur première recommandation. Etant donné que la durée maximale de ce dispositif est de 5 ans, bon nombre de ces mutualisations sont arrivées à échéance le 1er janvier 2021. Pourtant, environ 60% des recommandations terminées à cette date n’ont toujours pas été mises à jour. Plusieurs éléments permettent de comprendre les raisons de cet attentisme.

Sur les 31 accords santé dont la recommandation s’est terminée le 1er janvier 2021, on en compte encore 18 dont la mutualisation n’a pas été renouvelée. La crise sanitaire et économique n’a peut-être pas aidé les partenaires sociaux concernés à réfléchir aux questions de protection sociale complémentaire collective. Dans le contexte actuel, c’est pourtant un élément essentiel d’attraction de la main d’œuvre.

Le non-renouvellement des recommandations a plusieurs conséquences. D'abord, les organismes dont la recommandation a expiré ne sont plus tenus d'accepter toutes les demandes d'adhésion qui leur parviennent. Ensuite, les organismes de complémentaire santé concurrents peuvent jouer sur cette échéance pour gagner des marchés "entreprises". Enfin, cela signifie que des appels d'offres peuvent encore être émis pour de futures mutualisations.