Ce qu’il faut retenir des premiers débats sur le PLFSS 2025

Les députés ont commencé à débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) hier en commission des affaires sociales. Les premiers échanges ont déjà donné lieu à l’adoption et au rejet d’amendements très importants concernant les prévisions de recettes et l’équilibre général de la sécurité sociale en 2024 et en 2025. Et même si les amendements explorés hier dans nos colonnes n’ont pas encore été abordés en commission, on peut déjà faire un point sur l’avenir de certaines propositions.

Parmi les plus de 1 500 amendements déposés sur le PLFSS 2025 en vue des débats en commission des affaires sociales près d’une centaine ont déjà été discutés. Pas moins de 65 autres ont été retirés et 663 ont été déclarés irrecevables au moment de l’écriture de ces lignes. Les députés doivent encore débattre de 340 amendements minimum, sachant que 400 textes doivent encore être traités par les services de l’Assemblée nationale.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
3 commentaires
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Catégories objectives : les 9 derniers agréments délivrés par l’Apec

Article mis à jour le 20/12/2024 à 15h30 Début décembre, la Commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) a validé 9 accords portant sur les catégories objectives de salariés. Ces accords définissent les salariés cadres et non-cadres éligibles au régime de protection sociale complémentaire collective. Nous vous invitons à découvrir ces 9 accords agréés. ...
Lire plus

Les 23 accords de protection sociale encore attendus au BOCC

Les partenaires sociaux sont très nombreux à signer des accords de protection sociale complémentaire collective depuis le début du mois de septembre 2024. Par conséquent, les accords se bousculent et sont toujours aussi nombreux à attendre patiemment leur parution officielle, malgré le lancement de leur processus d'extension. Ainsi, après les 22 textes que nous signalions le 9 décembre...
Lire plus

Les 4 mises à jour de catégories objectives de la semaine (et autres avenants CCN)

La course à la réécriture des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN) est dans sa dernière ligne droite. La date butoir du 1er janvier 2025 approche à grands pas, obligeant les partenaires sociaux retardataires à se dépêcher d'accomplir leurs diligences. La seule signature des textes ne suffit pas. Il leur faut aussi les déposer à la direction générale du travail (DGT) en vue de leur publication. Mais il leur faut surtout demander l'agrément auprès de la commission...
Lire plus

Utile : l’accord “catégories objectives” de l’enseignement privé non lucratif

A l'instar de leurs homologues issus de nombreuses autres CCN, les représentants patronaux et salariaux de l'enseignement privé non lucratif se sont entendus sur une révision de leurs catégories objectives pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire. Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de leur accord en la matière avant sa...