CCR RE : le compartiment d’un fonds commun de titrisation est agréé

L’ACPR vient d’agréer un nouveau compartiment d’un fonds commun de titrisation pour pratiquer en France les opérations de titrisation des risques d’assurance de la société CCR RE.

Ce compartiment est le n° 157 RE 22 contenu dans le fonds commun de titrisation 157 RE. Ce fonds commun co-appartient à France Titrisation et BNP Paribas. Cet agrément sera valide à partir du 1er janvier 2022. Cliquez ici pour accéder à la décision parue au Journal officiel.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

Le TM de la vaccination en laboratoire est défini

La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) vient de paraître au Journal officiel s'agissant du taux de participation de l'assuré en cas de vaccination en laboratoire de biologie médicale. Ce taux, bien connu sous le terme de ticket modérateur (TM) est fixé à 40% de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS). Rappelons que cette faculté de vacciner en laboratoire est très récente (2023). Retrouvez la ...