L’ACPR vient d’agréer un nouveau compartiment d’un fonds commun de titrisation pour pratiquer en France les opérations de titrisation des risques d’assurance de la société CCR RE.
Ce compartiment est le n° 157 RE 22 contenu dans le fonds commun de titrisation 157 RE. Ce fonds commun co-appartient à France Titrisation et BNP Paribas. Cet agrément sera valide à partir du 1er janvier 2022. Cliquez ici pour accéder à la décision parue au Journal officiel.