Un arrêt hautement important vient rebattre les cartes de l’indemnisation des salariés en cas d’arrêt de travail dans la convention collective nationale (CCN) des télécommunications (IDCC 2148). L’entreprise Orange a subi un revers devant la Cour de cassation… revers dont toutes les entreprises de la branche devraient prendre connaissance.
L’affaire qui a été jusque devant le juge suprême porte sur plusieurs salariés de la société Orange en arrêt de travail. Ceux-ci n’ont reçu aucun complément aux indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) pendant leur arrêt. Pourtant, un article de la CCN des télécommunications, l’article 4.3.1, précise bien que des indemnités complémentaires aux IJSS doivent être versées par l’employeur. C’est justement sur l’interprétation de l’article que le débat porte.
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