En droit du travail, l’application inexacte de la convention collective (CCN) est souvent source de conflits. Le moindre écart dans l’application d’un texte peut être utilisé par le salarié dans un litige contre son employeur. C’est justement ce qui s’est passé dans une affaire impliquant une salariée relevant de la CCN de la prévention et sécurité (
Les courriels échangés par un salarié via sa messagerie professionnelle sont des données personnelles. À ce titre, leur communication peut être exigée par l’intéressé, y compris après la rupture de son contrat de travail. Si l’employeur s’abstient de répondre à une telle demande sans justification, il engage sa responsabilité. C’est ce que confirme la Cour de cassation dans un arrêt publié ...
La Direction de l’animation de la recherche, des études et des Statistiques (Dares) a publié, le 15 mai 2025, ses données actualisées sur la durée individuelle du travail. Après deux années de rebond post-crise sanitaire, la durée annuelle effective diminue légèrement en 2024, principalement sous...
La Dares publie un nouveau focus statistique sur les accords collectifs signés sur le télétravail depuis 2017. L’étude analyse la manière dont cette pratique a été encadrée par la négociation collective, en particulier après la crise sanitaire. Si ...
La Cour de cassation a tranché, le 6 novembre 2024, une affaire opposant le syndicat Unac à Air France. Dans sa décision, la Haute juridiction applique le principe fondamental de l’intérêt à agir du syndicat et juge que la violation d’un accord collectif ne donne pas, aux syndicats signataires, le droit d’agir en justice pour obtenir des réparations relevant des droits individuels des...
Un rapport de l'Insee, réalisé en partenariat avec la Dares, publié en début mars 2025, analyse l'évolution du télétravail et ses effets sur les salariés du secteur privé. Pratique marginale avant la crise sanitaire, le télétravail...
La crise sanitaire de 2020 liée à la pandémie de Covid-19 a mis le principe d'activité partielle sur le devant de la scène. Plusieurs années plus tard, la Cour de cassation continue de trancher des litiges nés à cette occasion. Si la question de l'assurance des pertes d'exploitation a longtemps été au cœur des préoccupations, d'autres conflits internes aux entreprise ont aussi émergé. Le juge s'est notamment...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?