C'est aujourd'hui que les sénateurs commencent à discuter en séance publique du contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). A cette occasion de nombreux amendements ont été déposés. Quelques-uns d'entre eux méritent qu'on s'y intéresse car ils concernent les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) au premier chef.
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Santé et prévoyance : Apicil multiplie les recommandations
Si, avec la hausse de la sinistralité en protection sociale complémentaire observée depuis la sortie de la crise sanitaire, les recommandations n'ont plus vraiment la cote auprès des assureurs, Apicil, de son côté, semble continuer à miser sur ce type de relation partenariale avec les branches d'activité.
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Accords santé et prévoyance : les 9 CCN à surveiller dans les prochains jours
Après une période d'accalmie de quelques semaines, les projets de publication d'accords santé et prévoyance dans les conventions collectives nationales (CCN) se bousculent. Ces derniers jours, une dizaine d'avis d'extension de textes non-publiés ont été diffusés au Journal officiel (JO). Le lancement du processus d'extension de ces accords implique qu'ils paraîtront prochainement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
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Le tourisme met un coup d’arrêt à la recommandation santé de Malakoff Humanis (et autres actualités CCN)
Parmi le quintet d'accords santé et prévoyance publiés cette semaine, certains textes se distinguent par leur contenu percutant malgré une apparence anodine. C'est le cas de l'accord santé conclu dans la convention collective nationale (CCN) des organismes de tourisme (IDCC 1909). On remarque un schéma similaire chez les architectes (IDCC 2332). Il convient donc...
Réforme de la PSC des fonctionnaires d’Etat : cette adaptation prévue par le PLF 2024
Le projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) sur lequel le Gouvernement vient d'engager sa responsabilité dans un nouveau recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution reprend un amendement consacré à la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires d'Etat. Cet amendement emporte deux conséquences (déjà globalement connues et attendues) sur l'application de la réforme.
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Catégories objectives “ex-article 36” : les 2 derniers agréments à connaître
La commission paritaire rattachée à l'Apec chargée d'agréer les accords relatifs aux catégories objectives dans les conventions collectives nationales (CCN) publie deux récentes délibérations. Ces décisions (reproduites en fin d'article) concernent des accords conclus dans deux secteurs bien différents : l'imprimerie de labeur et la...