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Santé, prévoyance, fusion : ce qu’il faut retenir des 6 derniers accords publiés

Une série d'accords collectifs intéressants vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collective. Ils abordent majoritairement des thèmes santé et prévoyance qui nous sont chers. L'un d'entre eux porte toutefois sur la réécriture d'une CCN marquant l'aboutissement d'une procédure commencée en 2018. Nous vous proposons un récapitulatif des grandes informations à retenir de ces textes importants qui sont, pour la moitié d'entre eux, déjà entrés en vigueur. ...
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Santé et prévoyance collective : plus que 3 mois pour rectifier les DUE (et conserver les exonérations fiscales et sociales)

Dans quelques mois, beaucoup d'entreprises pourraient perdre le bénéfice d'exonérations fiscales et sociale si elles ne modifient pas leur acte fondateur en santé et prévoyance collective avant le 1er juillet 2022. En effet, elles doivent proposer des garanties santé et prévoyance présentant un caractère collectif et obligatoire si elles veulent jouir d'exonérations fiscales et sociales sur les cotisations. Or, la crise sanitaire de 2020 est venue ajouter un critère à respecter pour répondre à ce caractère collectif. Ce critère est lié au...

Données de santé volées : l’Assurance Maladie va informer personnellement chacun des assurés concernés

Nous l'annoncions la semaine dernière, les données de santé de 510 000 assurés français ont été dérobées à l'Assurance Maladie. L'Assurance Maladie parle désormais de "environ 500 000 assurés" et ses investigations sont toujours en cours. Une information devrait prochainement parvenir par courrier ou par courriel aux assurés dont les données ont été volées. ...