Le dernier rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale vient d'être publié. Il dresse un constat inquiétant : la trajectoire des comptes sociaux est encore une fois hors de contrôle. Avec un déficit aggravé en 2024 et des projections encore plus sombres pour les années à venir, la Cour des comptes alerte sur un risque de crise de liquidité d'ici 2027. Face à cette urgence,...
Liquidation judiciaire et résiliation du contrat santé/prévoyance : cette question cruciale qui reste à trancher
Une nouvelle péripétie intervient dans le dossier de la résiliation du contrat santé/prévoyance en cas de liquidation judiciaire. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de renvoyer une question très importante à la chambre commerciale. Et ce n'est que lorsque la réponse aura été reçue que la deuxième chambre civile se réunira à nouveau pour rendre sa décision finale le 3 décembre...
Pourquoi les cotisations santé de la CCN de la photographie restent floues
Les partenaires sociaux sont intervenus à trois reprises, le 12 novembre 2024, sur les régimes frais de santé et prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des professions de la photographie (IDCC 3168). Ils ont d’une part revalorisé les cotisations santé depuis le 1er janvier 2025. Ainsi, on observe un étrange chevauchement entre l’avenant n°2 et l’avenant n°4. L’un d’eux s’appuie sur un contrat...
TVA sociale : la “conférence sociale”, un conclave en plus laborieux encore ?
Depuis que le Président de la République a annoncé, la semaine dernière, qu'il allait charger le gouvernement d'organiser prochainement une "conférence sociale" sur le thème du financement de la protection sociale - conférence devant réunir les partenaires sociaux afin de débattre, entre autres, de l'opportunité de la mise en œuvre d'une "TVA sociale" en France - les prises de position paritaires sur ce thème se multiplient.
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Santé et prévoyance : les CCN Eclat, familles rurales et pêche lancent leur harmonisation
Si les anciens champs conventionnels des familles rurales, des associations de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique et de la branche Eclat, longtemps nommée l’animation, sont...
Les comptes de la Sécurité sociale certifiés (avec accrocs)
La Cour des Comptes vient de publier ses rapports de certifications des comptes des différentes branches de la Sécurité sociale et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
On en retient d'abord que la rue Cambon n'a pas souhaité certifié les comptes de la branche...